Les colliers d’Amélie
10 Rue De L’abbe Groult
75015  Paris
N°TVA :

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente des produits effectuée sur le site lescolliersdamelie.com par :

Les Colliers d’Amélie
10, rue de l’abbé Groult
75015 Paris
Téléphone : 01 56 08 14 23
Courriel : contact@lescolliersdamelie.com
Enregistrement au RCS de Paris, SIRET 390 847 804 00031

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français et concernent l’ensemble des commandes effectuées sur le site lescolliersdamelie.com (nous, le vendeur). L’achat d’un produit sur le site lescolliersdamelie.com implique l’entière adhésion de l’acheteur (vous, le client), sans réserve, aux présentes conditions. Des modifications étant susceptibles d’être apportées auxdites conditions, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la conclusion du contrat de vente.

Article 2 : Les prix

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site ; ils s’entendent TTC (c’est-à-dire, TVA incluse), en euros, mais n’incluent pas les frais de port. Les Colliers d’Amélie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

Les commandes sont livrables en France métropolitaine moyennant une participation aux frais de transport précisée lors de la commande.

Article 3 : Commande

Pour effectuer une commande sur lescolliersdamelie.com, le client devra communiquer toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Le client recevra un courriel pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. Les Colliers d’Amélie ne pourra être tenu responsable de la non-livraison de la commande si ces informations sont incomplètes ou erronées. En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à la charge du client. Dans l’hypothèse dans laquelle Les Colliers d’Amélie ne pourrait satisfaire à la commande passée, le client en sera informé par courriel dans les 3 jours ouvrés.

Pour toute information ou question concernant votre commande, nous sommes à votre disposition sur contact@lescolliersdamelie.com ou dans notre boutique :

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Article 4 : Délais de livraison

Les livraisons s’effectuent dans un délai de 72 (soixante douze) heures après réception de l’avis de paiement. Les expéditions s’effectuent à l’adresse que vous indiquerez au cours du processus de commande (que ce soit celle de votre domicile ou une autre adresse). La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au client, qui devra vérifier sa conformité avant de l’accepter.

Pour l’expédition des commandes, Les Colliers d’Amélie utilise les services de La Poste. En conséquence nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables des problèmes qui pourraient survenir à cause d’un dysfonctionnement des services de ce prestataire et notre responsabilité ne pourra pas être engagée.

Article 5 : Cas de force majeure

Les Colliers d’Amélie sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation en cas de vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation ; cependant, celui-ci restera devoir les frais de retour de la marchandise. Le délai de rétractation court à compter de la réception de ladite marchandise par le client.

Dans ce cas-ci, Les Colliers d’Amélie vous propose un remboursement ou un échange à la condition expresse que les articles soient retournés dans leur emballage et leur état d’origine.

Article 7 : Commande Personnalisée

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de marchandises confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées ; lesdites marchandises resteront en conséquence facturées au client.

Article 8 : Paiement

La commande est prise en compte au moment du paiement. Les Colliers d’Amélie peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement.

Le paiement par chèque est accepté, la commande est prise en compte à réception du chèque.

Le paiement se fait à travers le système sécurisé PayPal. Notre paiement sécurisé est géré en totalité par le système PayPal. Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement à PayPal sans passer par notre site. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données. Les paiements sont assurés par notre partenaire bancaire, et Les Colliers d’Amélie n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

Article 9 : Réclamations

En cas de réclamation, le client devra formuler sa demande par courrier dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise.

Article 10 : Garanties

Les matières à partir desquelles nos bijoux sont façonnés subissent un contrôle qualité drastique et nous garantissons la composition des bijoux que nous fabriquons ou distribuons. Les articles vendus sur lescolliersdamelie.com par Les Colliers d’Amélie sont garantis 1 (un) an. Seuls les défauts de fabrication sont couverts par la garantie. La casse ou les déformations dues à un mauvais usage ne sont pas incluses. La garantie de un an prend effet à compter du jour de la réception de l’article par le client.

Les Colliers d’Amélie s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des défauts de fabrication. Le remboursement se fera, selon les cas, soit par chèque au client soit sous forme d’un avoir à valoir sur le site.

La liste des articles proposés par Les Colliers d’Amélie est susceptible de changer à tout moment en fonction des disponibilités des stocks, des modes et des tendances.

Les photos illustrant les textes descriptifs ne sont pas contractuelles.

Article 11 : Confidentialité

Les Colliers d’Amélie garantit la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lescolliersdamelie.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Les Colliers d’Amélie. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente relèvent de l’application du droit français.

Article 14 : Clause attributive de compétence

Tous les litiges qui naîtraient des relations contractuelles entre Les Colliers d’Amélie et ses clients seront de la compétence du Tribunal de Paris.

Mentions légales

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